Aménagement du territoire
Plan Local d'Urbanisme
- Le Plan Local d'urbanisme approuvé le 20 décembre 2017 ICI
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 5 mars 2020 ICI
- Modification n°1 approuvée le 13 janvier 2022 ICI
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les administrés de la Communauté de communes du Clermontais peuvent effectuer en ligne toutes leurs démarches de dépôt de demandes à l’urbanisme grâce au Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Cette plateforme numérique permet le dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir, des déclarations préalables aux travaux et des demandes de certificats d’urbanisme à tout moment, où que l’on soit et de manière gratuite et simplifiée.
La plateforme est accessible via l’adresse :
https://cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
ou bien depuis le site web de la Communauté de Communes du Clermontais :
https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Vos démarches
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française ICI
Carte d'identité, passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Les plus proches : Clermont-l'Hérault, Canet, Gignac, Lodève, Pézenas.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés met à votre disposition un moteur de recherche de rendez-vous pour la délivrance de passeports et de cartes d'identité : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Pour simplifier votre démarche d'obtention de carte d’identité et/ou de passeport, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Service-public.fr.
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même à la mairie de votre lieu de domicile. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Elections
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d’inscriptions sont reçues en mairie, toute l’année, ou en ligne : www.service-public.fr
Il suffira de vous munir de :
- Votre pièce d'identité en cours de validité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Toutefois, si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.
Vous pouvez vérifier votre situation électorale en ligne : www.service-public.fr
Mariage - PACS - Parrainage civil
Mariage civil
Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).
La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.
Pour plus d'informations, consultez le site Service-Public.fr
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L’enregistrement du Pacs est de la compétence de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Pour plus d'informations, consultez le site Service-Public.fr
Parrainage civil
Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil qui sera remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale. Il s’agit d’un engagement moral des parrains et marraines vis-à-vis de leur filleul. S’il arrive quelque chose aux parents, le baptême civil ne créé aucun lien de droit entre les intéressés. Il s’agit uniquement d’un engagement moral de la part des parrains et marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.
Pièces à fournir : ICI
Maison de la Communauté de Communes du Clermontais
Ce nouvel espace, qui accueille aussi la Maison France Services, facilite vos principales démarches administratives auprès des Services Publics.
6 accueils ont été déployés sur notre territoire : Canet, Clermont l’Hérault, Paulhan, Fontès, Saint-Félix-de-Lodez et Octon.
- Accueil, orientation et accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives : sur papier ou en ligne.
- Faciliter l’accès aux principaux organismes de services publics et aux 9 partenaires de l’État : CPAM, CAF, CARSAT, MSA, La Poste, Finances Publiques, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, ANTS.
- Informer et faciliter l’accès aux services de la Communauté de communes : Eau et assainissement, jeunesse et sport, petite enfance, centre aquatique, tourisme et urbanisme….
- Les permanences d’organismes extérieurs :
› ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement – Sur RDV – 04 67 55 55 55
› CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie – Sur RDV – 04 99 51 52 51
› GEFOSAT : Lutte précarité Énergétique – Sur RDV – 04 67 13 80 90
› ICH : Initiative Cœur d’Hérault – Sur RDV – 06 30 31 06 28
› MLJ : Mission Locale Jeune – Sur RDV – 04 67 88 44 70
› SOLIHA : Solidaire pour l’Habitat – Sur RDV – 04 67 10 73 38
CONTACT MAISONS DE LA CCC / FRANCE SERVICES
Les demandes d’informations ou prise de rendez-vous se font par téléphone :
0805 299 898 (numéro vert gratuit)
ou par mail franceservices@cc-clermontais.fr
Tri sélectif
Gestion des déchets
L'équipement par foyer
L’équipement en bacs de collecte est gratuit : il fait partie du service public de gestion des déchets. Vous êtes donc responsable de l'entretien et du nettoyage de ces équipements.
Au choix, pour les déchets de cuisine :
- 1 bac vert (modulobac ou bac à roulettes) pour la collecte
- 1 composteur individuel pour le compostage à la maison
Pour stocker les déchets de cuisine avant de les mettre dans le bac vert :
- 1 bioseau : petit seau de 10 litres
Pour les déchets qui restent après le tri, les déchets non valorisables :
- 1 bac gris (modulobac ou bac à roulettes)
Pour commander les bacs :
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande, le remplir et le retourner :
par courrier
Service Collecte des ordures ménagères
Quartier de La Gare - Chemin des Moulins
34800 Aspiran
ou par mail
service.collecte@cc-clermontais.fr
Contact : 04 67 96 16 27
En mairie : le formulaire de demande est disponible en version papier
Jours de collecte :
Bac vert - biodéchets : lundi matin entre 4h00 et 11h00
Bac gris - déchets non recyclables : vendredi matin entre 4h00 et 11h00
N’oubliez pas de sortir les bacs la veille au soir au point de rassemblement « PR » le plus proche de chez vous.
En cas de jour férié, le ramassage est assuré le lendemain du jour férié, de 4h à 17h.
Si le jour férié est un vendredi, la collecte est effectuée le lundi suivant, aux horaires précités.
Mémo tri : ICI
Pour plus de renseignements, consultez le site du Syndicat Centre Hérault.
Eau et assainissement
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et assainissement.
Le Pôle intercommunal de l'EAU : (anciennement Interc'Eau)
4, rue du Maréchal Ferrand, ZAE La Barthe - BP26 34230 Paulhan
Accueil du public : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et le vendredi de 9h à 12h
- 0 805 295 715 (N° vert)
- eau.assainissement@cc-clermontais.fr
Rapports d'analyses de l'eau potable ICI
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) :
Pour les habitations raccordées au réseau collectif, l’épuration est assurée par la station d’épuration de la commune.
Pour celles qui ne sont pas raccordées, les eaux usées domestiques doivent être obligatoirement épurées par une installation d’assainissement individuelle : c’est l’Assainissement Non Collectif ou ANC.
Plus de renseignements sur le site de la Communauté de Communes du Clermontais ICI
Prévention des risques
Le DICRIM
Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement, est réalisé par le maire. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.
Consulter le DICRIM
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le département de l'Hérault est soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement.
Cela concerne les personnes qui habitent à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une forêt, d’un maquis, ou d’une garrigue exposée au risque de feu de forêt, définis par arrêté préfectoral.
Le débroussaillement est indispensable dans les zones à risque pour :
- Limiter les départs de feux qui sont à 90% d’origine humaine
- Protéger les personnes et les biens d’un incendie
- Sécuriser l’intervention des sapeurs-pompiers
- Protéger la forêt et son environnement.
L’hiver est l’une des périodes les plus propices pour réaliser le débroussaillement.
Des contrôles pourront être effectués jusqu’en juin pour vérifier l’exécution du débroussaillement à travers la commune, y compris autour de votre habitation. En cas de non-respect, conformément au code forestier, un arrêté de mise en demeure sera pris à votre encontre, le procureur de la République sera informé, et les travaux seront réalisés d’office à vos frais.
Guide technique du débroussaillement
Lettre type, envoyée par un propriétaire à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’Obligation Légale de Débroussaillement.
Commerçants et producteurs locaux
Épicerie ambulante
Martine et Valérie vous accueillent tous les mardis après-midi à partir de 15h, plan du Four.
Épicerie, boucherie, charcuterie, fromage, jardinage...
Petit marché
Tous les lundis à 17h30, allée des platanes : fruits et légumes et épicerie bio en vrac, traiteur.
Boucherie ambulante
Tous les vendredis à 14h00, en haut de l'avenue de la Serre.
Coquillages
Tous les jeudis entre 11h15 et 11h30, en haut de l'avenue de la Serre.
Miel
Informations diverses
Sécheresse 2023
Si vous avez constaté, durant l'année 2023, des fissures inhabituelles sur votre logement, elles sont peut-être liées à la sécheresse.
Afin que la mairie étudie l'opportunité de déposer un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse/réhydratation des sols auprès des services de l’État, vous êtes invité à envoyer avant le 31 décembre 2023, un courrier précisant vos nom et coordonnées complètes, ainsi qu’un descriptif des désordres constatés accompagnés de photos.
Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal Officiel.
Bibliothèque municipale
La bibliothèque vous accueille le mercredi et le vendredi de 15h30 à 17h30 (sauf vacances scolaires).
Adresse : salle Pierre Ollier, Plan du Barrié
Contact : biblio.lieuran.cab@gmail.com
Approbation du SCot du Pays Cœur d'Hérault
Par délibération n°2023-01 en date du 13 juillet 2023, le Comité syndical a approuvé le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Cœur d'Hérault
Nouvelles conditions d'accès en déchèteries
Depuis le 2 janvier 2023, , il est nécessaire d’avoir un badge nominatif pour accéder aux déchèteries d’Aspiran, Clermont-l’Hérault, Gignac, Lodève, Montarnaud, Le Pouget, Montpeyroux, Le Caylar et Octon.
Pour obtenir votre badge vous devez créer votre compte (un seul par foyer) sur le site internet du Syndicat Centre Hérault à la rubrique « déchèteries ». ICI
Si vous ne disposez pas d’accès à internet, un service est à votre disposition pour vous aider à faire vos démarches. Infos et rendez-vous au 04 67 88 18 46.
Extinction de l'éclairage public
Par arrêté municipal n°AR2022/48 en date du 6 décembre 2022, l'éclairage public sera interrompu tous les soirs de minuit à 5h30 à partir du 6 décembre 2022.
Ce choix a été motivé par plusieurs objectifs : réduire la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité, limiter les émissions de gaz à effet de serre et diminuer la facture énergétique de la commune.
Cette mesure concerne l'ensemble du territoire communal, y compris le Mas de Roujou et Bellefontaine. Une signalisation spécifique sera mise en place à chaque entrée du village et des hameaux.
Application Ma sécurité
Le ministère de l'intérieur a lancé l'application «Ma sécurité », avec une fonction tchat qui permet de contacter un gendarme ou un policier, en permanence. Elle donne également les coordonnées des services de sécurité à proximité du lieu indiqué, ainsi que les démarches à suivre en cas de besoin d'aide (infraction, signalement, information, etc.). L'application accorde aussi une attention particulière aux violences conjugales.
Téléchargeable sur les plateformes Android ou iOS
Faites le plein d'économies plutôt que le plein d'essence avec liO
L’augmentation du prix des carburants incite au changement d’habitude de mobilité. Les transports en commun et plus particulièrement les trains et les cars liO sont des modes de déplacement non seulement écologiques mais aussi économiques.
La Région Occitanie et son réseau liO, par cette campagne de communication, s'attachent à inciter au changement de comportement en matière de mobilité.
En Occitanie, ce sont 550 trains et plus de 5000 cars qui circulent chaque jour et proposent des tarifs avantageux pour vos déplacements quotidiens.
Plus de renseignements : ICI
Face aux feux de forêt, adoptons les bons gestes
Un barbecue aux abords des forêts, une cigarette jetée sur le sol, des travaux de bricolage... Tous ces comportements peuvent entraîner des départs de feu, se propageant violemment en cas de conditions météorologiques propices aux incendies de forêt (vent, sécheresse, chaleur). Le stockage de combustibles près des maisons (bois de cheminée, peintures, citernes de gaz) peut être un facteur aggravant.
Zone à Faibles Emissions
Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019.
La ZFE s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Tous les véhicules à moteur sont concernés : les deux-roues motorisés, les voitures, les utilitaires, les bus, camions et poids lourds.
A partir du 1er juillet 2022, pour circuler dans les 11 communes de la métropole de Montpellier, votre véhicule devra être équipé d'une vignette Crit'Air. Cette vignette est en vente uniquement sur le site du Gouvernement : certificat-air.gouv.fr
Plus d'informations : ICI
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